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Jugements sur la pyrrhotite

Action collective pyrrhotite (Dossier 400-06-000009-257)

(Béton coulé entre le 15 mai 2003 et le 28 novembre 2007 inclusivement et autres conditions à respecter)

Jugements

Procès-verbal d’audience du 5 mai 2025
Jugement sur demande d’autorisation d’action collective du 8 mai 2025
Jugement rectifié sur demande d’autorisation d’action collective du 9 mai 2025
Jugement sur demande en approbation d’une entente de règlement et des honoraires du Groupe – 22 juillet 2025
Jugement de clôture – 1er mai 2026

Procédures

Demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective aux fins de règlement seulement, pour autoriser la publication d’avis aux membres et pour ordonnances préliminaires

VERSION DÉTAILLÉE DE L’AVIS AUX MEMBRES - AVIS D’AUDIENCE D’APPROBATION DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION - (2025-07-22)

Avis d’approbation concernant l’action collective des dossiers résidentiels liés à la pyrrhotite de la Vague 2B

Demande pour l'obtention d'un jugement de clôture

Jugements sur la pyrrhotite

Cour d'appel

200-09-008788-140_et_al.__phare___6avr20_.pdf
200-09-008788-140_et_al._(12juin20)_(arret_postscission).pdf
Jugement rejetant la demande en sursis des assureurs de SNC-LAVALIN 200-09-8788-140_et_al._(10juil20).pdf

Autres jugements

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